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Club Austin Healey FranceSujet : l'importation d'une BJ7 dans le réglement EU

Posté le 07/02/2016 à 14 h 35 Repondre
Warson
Invité

Message : 1

L’importation de mon A-H MKII me donne des soucis

 

Importé sous GN-code 9705000090 (6% TVA) (règlement EU), le fisque Belge m’accuse de ne pas avoir utilisé le GN-code 87032390 (10% import + 21% VAT)

 

Vous pouvez comprendre qu’avec cette nouvelle tarification ainsi que les pénalisations, les conséquences financières sont élevé.

 

Evidemment, tout est basé sur l’interpretation du bénéficiaire (Min. de Finances B) qui veut de l’argent

 

Leurs argumentaire :

-       La voiture n’est pas considérée comme rare car 43.000n° de production

-       Une A-H 3000 BJ7 n’a pas d’importance au niveau historique ni etnographique

 

Afin de finaliser mon replique (Mercredi prochain) avec des arguments solides + preuves, je vous demande si vous pouvez me fournir avec des informations et preuves suivants

 

-       Combien de BJ7, ou MKII, ou MKI-II-III sont encore en “roulement”?  est-ce qu’il y a un registre mondial?

-       Quelle est la contribition d’une A-H (I-II-III) aux acquis humain (ex. Nouveautés technique)

-       Quel sont les musées qui ont une A-H (I-II-III) dans leurs collections

-       Des événements liés aux modèles A-H (ex. Rallye, exhibitions …)

-       Des gens connus qui roulent avec une A-H

-       Qui possède un “BTI” (acceptation de l’EU du GN-code 9705000090) d’une MKII?

(merci de me fournir également de l’adresse des sites que je puisse tout imprimer)

 

Autres suggestions, sont également les bienvenues

 

Koen Vanbesien

warson329@yahoo.com

contact@club-healey.com